J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11406

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Arrêté du 28 juillet 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970400A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 1999, M. Durufle (Yves), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie à compter du 12 juillet 1999.